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Titre Assurance vie (frais de gestion) : non-conformité des mentions de l'encadré, Civ. 2e, 21 mai 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7645, 4 juin 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance