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Titre Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires, note sous Civ. 1re, 9 avr. 2015
Auteur Olivier Décima
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 20 / 7645, 4 juin 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1192