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Titre Testament (formalisme) : transmission du droit moral sur l'œuvre d'un artiste, Civ. 1re, 28 mai 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 21 / 7646, 11 juin 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
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