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Titre La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?, note sous CJUE 5 mars 2015
Auteur Jean-Sébastien Borghetti
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 21 / 7646, 11 juin 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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