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Titre Contrat d'assurance (aggravation du risque) : caducité de la réponse initiale, Civ. 2e, 11 juin 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 23 / 7648, 25 juin 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance