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Titre Notaires (acte authentique) : portée de la fausse mention du lieu de passation, Civ. 1re, 17 juin 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 25 / 7650, 9 juillet 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire