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Titre Assurance automobile (offre d'indemnisation) : acceptation par une victime protégée, Civ. 2e, 2 juill. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 26 / 7651, 16 juillet 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance