Titre | La répétition de l'indu en droit communautaire dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes | |
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Auteur | Fabrice Belaich | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 435, février 2000 | |
Rubrique / Thématique | Problèmes juridiques et institutionnels |
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