| Titre | L'Affaire du génocide. Bosnie et Serbie devant la Cour internationale de Justice ou la dénonciation à l'épreuve du droit international | |
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| Auteur | Pierre-Yves Condé | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 58, octobre 2009 Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye | |
| Rubrique / Thématique | Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye |
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| Page | 109-140 | |
| Résumé |
En 2006 la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans l'affaire du Génocide introduite par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie treize ans plus tôt. Elle a qualifié de génocide les massacres de Srebrenica de juillet 1995 et jugé que la Serbie, en ne cherchant ni à empêcher, ni à punir ce crime, avait enfreint la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L'écart entre les conclusions des juges et la cause plaidée par la Bosnie-Herzégovine, qui alléguait que la Serbie était directement responsable d'un génocide commis sur tout son territoire depuis 1992 au moins, a suscité des critiques radicales de la décision rendue. A partir des plaidoiries orales des parties à l'instance, cet article souligne les difficultés spécifiques rencontrées par la Bosnie dans sa tentative de défendre une cause judiciaire au nom de la vérité. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In 2006 the International Court of Justice rendered its Judgment in the Genocide case brought thirteen years earlier by Bosnia and Herzegovina against Serbia. The Court held that the July 1995 Srebrenica massacres amounted to genocide and ruled that Serbia, by failing to prevent the crime and punish those responsible, was in breach of the Convention for the Prevention and Punishment of the crime of genocide. Because of the discrepancy between these judicial determinations and Bosnia's allegations that Serbia was directly responsible for a genocide committed on her whole territory since 1992 at least, sharp criticisms were leveled at the decision. Focusing on the oral pleadings in the case, the paper aims at demonstrating the specific obstacles met by Bosnia in her efforts to lawyer truth. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/2126 |
