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Titre Améliorer l'interprétation de la règle contenue dans un PLU
Auteur Camille Margot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 21, 22 juin 2015
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 1177
Mots-clés (matière)architecture code construction permis de construire plan local d'urbanisme - PLU planification urbanisme
Mots-clés (géographie)France