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Titre Arrêt (de rigueur) pour la banalisation du statut des militaires.
Auteur Cons. const. 27 février 2015. Comm de Jean-Christophe Videlin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre/octobre 2015 L'actualité du droit universitaire
Rubrique / Thématique
Situations statutaires
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