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Titre Activité accessoire, sous contrat, d'un universitaire : le décret relatif aux agents contractuels n'est pas applicable.
Auteur CAA Paris, 13 février 2015, concl. Cécile Vrignon
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre/octobre 2015 L'actualité du droit universitaire
Rubrique / Thématique
Université
Page 297