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Titre La technologie ADN dans la justice pénale : une illustration de la recomposition de l'action de la justice par la science, la technique et l'expertise ?
Auteur Bertrand Renard
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 61, juin 2011 Technologies, Droit et Justice
Rubrique / Thématique
Dossier : Technologies, Droit et Justice
Résumé Le recours à l'ADN dans le processus judiciaire pénal s'est progressivement développé pour devenir en moins de 20 ans l'une des ressources scientifiques les moins contestées de la justice pénale. Cette forme d'autorité acquise en un temps assez court invite à se pencher sur les conditions sociales de l'émergence de l'ADN et de son utilisation comme élément de preuve en contexte judiciaire. Comment et dans quelle mesure l'ADN est-il endogénéisé, par le biais de l'expertise judiciaire, dans la justice et quels en sont les effets sur les raisonnements et les pratiques judiciaires ? Il convient, pour le savoir, de décrire et d'analyser les pratiques sociales relatives à l'identification par analyse génétique (IAG) en justice pénale, qui sont ce par quoi l'action judiciaire intègre des éléments technologiques et les « digère ». Pour ce faire, l'article procède d'une démarche en trois temps, en illustrant d'abord l'intérêt d'ouvrir la boîte noire du travail de l'expert en IAG et en montrant ensuite à quel point l'intégration des dimensions scientifiques dans l'élaboration du droit se révèle difficile. Sur cette base enfin, l'auteur tire quelques enseignements sur les relations qu'entretiennent droit et science dans ce contexte d'un usage technologique au sein de l'action judiciaire pénale.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais In less than 20 years, the use of DNA has progressively increased and is now considered as one of the less problematic scientific resources in the judicial criminal process. The fact that this new form of authority has been accepted relatively quickly raises the question of the social conditions of its use as an element of proof in judicial context. How and to which extent DNA has been integrated in the legal process and has impacted on the legal reasoning and practices? What kind of role judicial experts and forensic scientists have played to translate and integrate this part of scientific knowledge into the routines of legal professions and courts? To answer these questions, we have to describe and analyse the social practices concerning what is called, in criminal rules of procedure, the Identification by Genetic Analysis (IGA), fine example to show how the judicial inquiry uses and «digests» new technologies. This paper is based on a three-steps approach: firstly, it shows how interesting it is to open the black box of the work done in IGA expert's work; secondly, it shows how difficult is the integration of scientific aspects in the working-out of law; and finally, the author draws several lessons about the relationships between law and science in this specific context of the use of technology inside the criminal rules of procedure.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/2467