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Titre Droit comptable et droit économique : une approche renouvelée de la patrimonialité
Auteur Brigitte Raybaud-Turrillo
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 1, no 1, avril 1995 Varia
Page 25-44
Résumé Cet article propose une approche renouvelée du droit comptable et du principe de patrimonialité à partir d'une étude comparative avec le droit économique. Le droit comptable est en effet susceptible d'être enrichi par les multiples apports scientifiques du droit économique, qui intègre la dimension économique au sein d'une réflexion juridique. En reprenant les apports conceptuels du droit économique, il est ainsi possible d'éviter une approche purement descriptive du droit comptable et de proposer une définition de ses principes directeurs. Quant aux apports méthodologiques du droit économique, ils conduisent à considérer le principe de prééminence de la substance sur la forme comme une composante fondamentale du principe de patrimonialité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Accounting low an business law: a renewed approach of proprietorshipThis paper points out the ties between accounting theory (or accounting law) and business law, and propose a new approach of accounting law and of the french accounting proprietorship principle. The scientific contribution of business law to accounting law is significant, especially because business law incorporates economic references into juridical reasoningThe conceptual contribution of business law allows first to overcome a descriptive approach of accounting law and to propose a definition of the main principles leading accounting law. The methodological contribution of business law allows then to acknowledge the principle of substance over form as a main component of the french proprietorship principle.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_011_0025