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Titre Le périmètre de consolidation dans le secteur public : identification et validation
Auteur Evelyne Lande
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 4, no 1, avril 1998 Varia
Page 107-127
Résumé Ce travail lait suite aux différentes expérimentations sur la consolidation dans le secteur public qui ont, dans la plupart des cas, opté pour une transposition des définitions et méthodes utilisées dans le secteur privé. La pertinence de cet alignement des pratiques est testée dans la première partie par l'étude de la définition du périmètre de consolidation. Pour cela, les besoins des utilisateurs des états financiers dans le secteur public et privé sont comparés et mis en relation avec l'impact de la définition de l'entité comptable sur le contenu informationnel des états financiers. Cette première partie débouche sur une proposition de définition de l'entité comptable publique prenant en compte les spécificités du secteur public français qui a été validée auprès des élus des villes de 10 000 habitants et plus courant mars 1995 (deuxième partie).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The scope of public sector consolidation: identification and validation This study examines experimentation with public sector consolidation which in most instances transposes methods and definitions used in the private sector. In the first section, the relevance of this association is tested by examining the definition of the scope of consolidation. For this, user needs for financial statements in the public and private sectors are compared and considered in relation to the impact of the definition of an accounting entity on the informational content of financial statements. The second section presents a proposed definition of a public accounting entity, taking into account specific aspects of the French public sector, and was tested in 1995 by recourse to towns of at least 10 000 inhabitants.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_041_0107