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Titre La crise du statut de l'agent comptable dans les organismes de Sécurité sociale : le cas des caisses d'allocations familiales
Auteur Ariel Eggrickx
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 10, no 3, décembre 2004 Sociologie de la comptabilité
Rubrique / Thématique
3) Contrôle, organisation et relations sociales
Page 257-282
Résumé La gestion financière et comptable des organismes de Sécurité sociale est fondée sur le principe de séparation des fonctions entre le directeur (ordonnateur) et l'agent comptable, et depuis 1993 sur le principe de coopération entre le premier et le second pour le dispositif de contrôle interne. Partant du constat d'insuffisances en matière de contrôle interne (rapports au Parlement, 1999, 2002, 2003), nous avons mené une étude de type qualitatif dans quatre CAF. L'agent comptable, garant des textes, placé sous l'autorité hiérarchique d'un conseil d'administration marginalisé, dépend de l'ordonnateur en termes de moyens et de promotion. Ambiguïté de rôle et de statut, conflits de rationalité se conjugueraient-ils pour mettre en échec les démarches de contrôle interne ? Ou favoriser de façon inattendue l'émergence d'un réseau d'acteurs porteurs du projet « contrôle interne » en le réinterprétant ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The financial and accounting management of the social security bodies is based in France on the principle of the separation between the functions of the director (the official with power to authorise expenditure) and those of the accountant, and, since 1993, on the principle of cooperation between the former and the latter in what regards internal control. On the basis of weaknesses that were reported on this internal control system (reports to the Parliament of 1999, 2002 and 2003), we have undertaken a qualitative study in four family allowance offices. The accountant, who is answerable for the application of the law, is under the hierarchical authority of a board of directors, that has been itself marginalised. He depends on the director in terms of resources and promotion. Does the ambiguity of his role and status and the inherent conflicts of rationality doom the attempts to establish an internal control to failure ; or, on the contrary, does this ambiguity, by allowing the reinterpretation of what internal control is about, unexpectedly favours the emergence of a network of agents, whose project is precisely the achievement of internal control ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_103_0257