| Titre | Falsifications et manipulations comptables. La mesure du profit, un enjeu social (1856-1914) | |
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| Auteur | Yannick Lemarchand, Nicolas Praquin | |
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Revue | Comptabilité - Contrôle - Audit |
| Numéro | Tome 11, no 3, décembre 2005 Histoire de la comptabilité, du management et de l'audit | |
| Page | 15-33 | |
| Résumé |
Durant le XIXe siècle, le développement des sociétés par actions et l'essor du marché financier confèrent à la comptabilité une dimension nouvelle. Seule garantie offerte aux tiers, le capital d'une société anonyme doit demeurer intact, sauf à devoir la dissoudre, et c'est à la comptabilité qu'il revient de fournir une mesure du résultat qui garantisse ce maintien. En outre, dès lors que les informations qu'elle produit sont susceptibles d'orienter les capitaux, la technique sort du champ étroit de l'entreprise et le contrôle de la mesure du profit devient un enjeu social majeur. D'autant, que faute de fondements scientifiques sérieux et en l'absence de toute réglementation spécifique ou presque, cette mesure est souvent l'objet de manipulations, voire de falsifications, dont les épargnants sont les premières victimes. Qu'il s'agisse de cas de surestimation des résultats ou, à l'opposé, de dissimulation de bénéfices.Si, face aux scandales et les réactions des intéressés, l'opinion s'en émeut parfois et si la réflexion sur la problématique de l'évaluation progresse durant le dernier quart du XIXe siècle, l'État et le Parlement restent sourds à toutes les propositions de réglementation. Les milieux d'affaires y sont hostiles et c'est donc aux tribunaux qu'il revient de dire le droit en la matière ; confrontée à ces pratiques comptables, la jurisprudence précise quelques concepts fondamentaux. Ce n'est qu'après avoir pris lui-même place parmi les ayants droit aux bénéfices, après l'instauration de l'imposition des bénéfices durant le premier conflit mondial, que l'État s'est décidé à intervenir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
During the nineteenth century, the development of joint-stock companies and the take-off of capital markets confered a new dimension to accounting. The only guarantee offered to third parties was that the capital of a limited company had to remain intact, thus it was left to accounting to provide a measure of results that guaranteed this maintenance. Moreover, as the information provided by the accounting process could play a role in financial capital allocation, the method left the narrow domain of business and the profit measure became a social stake. All the more, the lack of serious scientific foundations and the absence of almost any specific regulation, this measure was frequently the object of manipulations, indeed falsifications of which investors were the first victims ; whether it were a case of overestimating results or, in the opposite, of concealing profits.However, if in the face of scandals, reinforced by the reactions of shareholders, public opinion was sometimes aroused and if reflections on the problem of evaluation progressed during the last quarter of the nineteenth century, the State and the Parliament were deaf to all proposals for regulation. The business milieu was hostile thus it was left to the court to rule on the matter; examining these accounting practices, jurisprudence determined a number of fundamental accounting concepts. Only after the government itself was placed amongst the beneficiaries of profit, following the settlement of income tax during the First World War, did the State decide to intervene. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_113_0015 |
