| Titre | Gouvernance des SA et transfert de risques : le cas des obligataires et les réponses de la législation commerciale française (1856-1935) | |
|---|---|---|
| Auteur | Nicolas Praquin | |
 |
Revue | Comptabilité - Contrôle - Audit |
| Numéro | Tome 13, no 2, septembre 2007 Varia | |
| Page | 5-30 | |
| Résumé |
L'emprunt obligataire, principale source de financement de nombreuses sociétés anonymes au XIXe siècle, offrait également la possibilité de transférer le risque sur des tiers. Face à des abus manifestes, les tentatives de réponses législatives ont notamment mobilisé la comptabilité comme outil d'information des obligataires ; le décret-loi du 30 octobre 1935 l'a finalement laissée dans l'ombre. Cette recherche, de nature socio-historique, vise à révéler les enjeux socio-politiques sous-jacents de la comptabilité. Sur le plan méthodologique, elle recourt à des sources primaires et secondaires en recherchant la triangulation propre à toute recherche historique. Sur le plan épistémologique, elle s'appuie sur la théorie des conventions en faisant plus précisément référence aux travaux de Canguilhem et Foucault sur le concept de norme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Governance of Ltd Companies and risk transfer : the case of bondholders and the answers of the French commercial legislation (1856-1935)The debenture loans, main financial ressources of numbers of limited companies during the 19th Century, also offered the opportunity to transfer the risk to the stakeholders. Facing obvious abuses, the legislative body tried to mobilize accounting as a tool of information for debenture loaners ; the 1935 « décret-loi » finally left it in the shadows. This research, socio-historically based, aims to reveal the socio-politic issues of accounting. On a methodological field, primary and secondaries sources are used in order to obtain the triangulation due to any historical research. On an epistemological level, the concept of standard is used and refers to the theory of conventions, and more precisely to the works of Canguilhem and Foucault. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_132_0005 |
