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Titre Le co-commissariat aux comptes sous le prisme de la sociologie du droit : Des vertus symboliques d'une règle contestée du gouvernement d'entreprise
Auteur Sandrine Frémeaux, Christine Noël-Lemaître
Mir@bel Revue Comptabilité - Contrôle - Audit
Numéro Tome 15, no 3, décembre 2009 Comptabilité et gouvernance
Page 117-140
Résumé Cet article utilise la sociologie du droit de Carbonnier comme cadre conceptuel afin d'appréhender l'efficacité d'une des spécificités du gouvernement d'entreprise français, à savoir le co-commissariat aux comptes. Celui-ci a été l'objet de vives critiques de la part des professionnels, des chercheurs en audit et des instances politiques. Ces critiques se focalisent sur l'ineffectivité de la loi instituant le co-commissariat aux comptes. Nous montrons que ces critiques sont fondées sur une confusion entre l'effectivité matérielle et l'effectivité symbolique de la loi et ne sauraient remettre en cause la pertinence du co-commissariat aux comptes qui demeure un dispositif clef du gouvernement d'entreprise.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Joint audit through law and sociologyThis article uses Carbonnier's sociology of law as a theoretical framework to understand the efficiency of joint audit in the French corporate governance context. Joint audit has been strongly criticised by a range of professionals, academics and politicians. These criticisms focus on the ineffectiveness of the law underpinning joint audit. We show that these criticisms are based on a confusion between material and symbolic effectiveness of the law and cannot bring into question the relevance of joint audit which remains a key institution of corporate governance.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_153_0117