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Titre Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
Auteur Martine Long
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 19 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Dossier. La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ?
Page 1912
Mots-clés (matière)administration départementale collectivité territoriale département loi réforme administrative solidarité
Mots-clés (géographie)France