Sign@l - L'accompagnement financier de la réforme territoriale

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Titre

L'accompagnement financier de la réforme territoriale

Auteur Antoinette Hastings-Marchadier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 19 octobre 2015
Rubrique/Thématique
Dossier. La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ?
Page 1917
Mots-clés (matière)administration locale budget collectivité territoriale contrôle finances locales loi réforme administrative responsabilité
Mots-clés (géographie)France