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Titre Avocat aux Conseils (procédure disciplinaire) : rejet d'une QPC, Civ. 1re, 1er sept. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 31 / 7656, 17 septembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire