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Titre Contrat d'entreprise (perte de la chose) : conditions d'indemnisation, Civ. 3e, 16 sept. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 33 / 7658, 1er octobre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme