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Titre Travail des détenus : constitutionnalité du régime de rémunération, Cons. const., 25 sept. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 33 / 7658, 1er octobre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale