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Titre L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français
Auteur Anne-Charlène Bezzina
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 131 / 4-2015
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 945
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de cassation Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droit public jurisprudence peine procédure judiciaire procédure pénale sanction
Mots-clés (géographie)France