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Titre Concessions de service public. Utiles précisions sur l'indemnisation des biens de retour
Auteur Clarisse David, Pierre Bejjaji
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 491, octobre 2015 L'aventure numérique. Un nouvel horizon démocratique
Rubrique / Thématique
Juridique
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