| Titre | Vers un nouveau schéma de réglementation prudentielle : une contribution au débat | |
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| Auteur | Jezabel Couppey | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 56, mars 2000 | |
| Rubrique / Thématique | Risques et règles |
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| Résumé |
Cet article propose un nouveau schéma de réglementation prudentielle qui présente trois caractéristiques fondamentales propres à guider la réglementation vers une plus grande efficacité. Premièrement, ce schéma est un « tryptique régulateur » au sens où il intègre la réglementation, le contrôle interne et la discipline de marché. La réglementation prend la forme d'un processus de coercition graduée combinant dans le temps la flexibilité du « pré-engagement » à la rigueur d'une règle stricte de solvabilité en fonction de la conformité de l'établissement visé à son engagement en capital. Le pré-engagement initiant le schéma permet l'intégration complète du contrôle interne, tandis que la discipline de marché est activée par une procédure de «divulgation publique » des informations concernant la solvabilité de l'établissement. Deuxièmement, il est «dynamique » au sens où il tient compte, de période en période, des réactions possibles des agents (réglementés et régulateur). Troisièmement, il est « global » car son application vise l'ensemble des intermédiaires financiers réglementés (établissements de crédit, entreprises d'investissement et entreprises d'assurance).
Classification JEL : D82, G2, G28, L51 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Towards a new scheme of prudential regulation : a contribution to the debate
This article presents a new scheme of prudential regulation with three characteristics, which could lead regulation towards improved efficiency. First, this scheme is three-fold, because it combines regulation, internal control and market discipline. The regulation starts with « pre-commitment » and imposes a solvency rule in the case of a regulated agent defection. The pre-commitment allows for the integration of the internal control ; market discipline is provided by a public disclosure constraint concerning the institution's solvability. Second, it is dynamic because it takes into account, period by period, the regulator and regulated agents' reactions. Third, it is global since it is intended to be applied to all regulated financial intermediaries (banking institutions, investment enterprises and insurance companies).
JEL Classification : D82, G2, G28, L51 Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_2000_num_56_1_3812 |
