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Titre Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire, note sous Douai, 21 mai 2015
Auteur Pierre Lemay
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 36 / 7661, 22 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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