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Titre Construction de maison individuelle (désordres) : proportionnalité de la sanction, Civ. 3e, 15 oct. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7662, 29 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme