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Titre Le refoulement de la perte de chance en présence d'un manquement à une obligation d'information, note sous Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015
Auteur Vincent Mazeaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7662, 29 octobre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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