Contenu de l'article

Titre Diffamation (fonctionnaire municipal) : promotion d'un proche parent du maire, Crim. 20 oct. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 38 / 7663, 5 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Presse et communication