Titre | Réévaluation de l'abus de droit à la lumière de la jurisprudence communautaire sur les pratiques abusives | |
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Auteur | Jean-Pierre MAUBLANC | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 507, avril 2007 | |
Rubrique / Thématique | Chronique fiscale |
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Page | 267 |