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Titre Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants
Auteur Marie-Andrée Weiss
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche
Numéro vol. 52, no 1, mars 2015 Littérature « grise » : de l'ombre à la lumière
Rubrique / Thématique
Droit de l'information
Page 20-22
Résumé [international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_151_0020