| Titre | Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants | |
|---|---|---|
| Auteur | Marie-Andrée Weiss | |
 |
Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
| Numéro | vol. 52, no 1, mars 2015 Littérature « grise » : de l'ombre à la lumière | |
| Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
|
| Page | 20-22 | |
| Résumé |
[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_151_0020 |
