Titre | L'encadrement juridique de la veille et analyse médias | |
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Auteur | Gilles Vercken | |
Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
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Numéro | vol. 52, no 3, septembre 2015 Mutualisations | |
Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
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Page | 23-25 | |
Résumé |
La veille et l'analyse médias conduisent généralement à reproduire l'œuvre pour s'y appuyer mais non pour la communiquer au public. Cette reproduction accessoire ou intermédiaire est-elle soumise à des droits ? Dans l'affirmative, à quel prix ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_153_0023 |