| Titre | La précaution réglementaire : Un mode européen de gouvernement des objets techniques | |
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| Auteur | Henri Boullier, Brice Laurent | |
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Revue | Politique européenne |
| Numéro | no 49, 2015/3 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 30-53 | |
| Résumé |
Cet article s'intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH
sur les substances chimiques. En analysant les opérations construisant des
catégories réglementaires définissant des objets techniques et organisant la
répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte suggère que la notion de « précaution réglementaire » permet de caractériser un mode de gouvernement européen des substances chimiques. Le cas de la procédure d'enregistrement des nanomatériaux et celui de l'autorisation des phtalates mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour mettre en place des approches « au cas par cas », multipliant les catégories réglementaires au prix d'une réticence à introduire des contraintes légales.
Ces initiatives ne sont pas consensuelles. Des États membres et le Parlement
européen construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là
proposent un mode alternatif de gouvernement des substances chimiques. Au
final, la précaution réglementaire permet de décrire les effets constitutionnels
des catégories réglementaires pour les objets techniques européens. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This paper focuses on the European REACH regulation on chemicals. We analyze the operations crafting regulatory categories in order to define technical
objects and organizing the distribution of powers between public and private,
national and European actors. This article suggests that the concept of “regulatory precaution” helps characterize a European mode of governing chemicals.
The examples of the registration of nanomaterials and that of the autorisation
of phtalates highlight the choice made by the European Commission in favour
of a “case by case approach” that ends up multiplying regulatory categories,
while postponing the introduction of legal constraints. These initiatives are not consensual: member states and the European Parliament produce more rigid
regulatory categories, and thereby suggest an alternative mode of governing
chemicals. Thus, regulatory precaution offers a lens through which one can
identify the constitutional effects of the regulatory categories for European
technical objects. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_049_0030 |
