| Titre | L'emploi de travailleurs handicapés en Allemagne : La prise en compte de leur aspiration à l'égalité | |
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| Auteur | Brigitte Lestrade | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2015 Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier thématique : Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990 : enjeux, arbitrages et résultats |
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| Page | 107-127 | |
| Résumé |
Comme la plupart des pays développés, l'Allemagne a mis en place un système de protection sociale destiné à favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap dans les entreprises. La loi sur l'égalité des personnes handicapées de 2002, qui s'inspire de la Convention internationale sur le droit des handicapés des Nations Unies, doit contribuer à leur permettre d'accéder à une vie autonome. Elle introduit pour les entreprises, à partir de 20 salariés, un quota minimum de 5 % de handicapés parmi leur personnel. Faute de quoi l'administration leur impose une pénalité sous forme de contribution de substitution. Cette obligation d'emploi, qui concerne les entreprises privées comme publiques, s'accompagne d'un certain nombre de contraintes matérielles et légales, telles que la pression sur l'embauche, l'organisation de l'accessibilité des locaux et l'aménagement du poste de travail ainsi qu'une protection renforcée contre le licenciement. L'État procède à un rééquilibrage partiel entre les entreprises qui recrutent des salariés handicapés et celles qui s'y soustraient en reversant les sommes collectées dans le cadre des pénalités aux premières. Les administrations d'intégration des Länder, qui dispensent également des conseils aux entreprises, subventionnent ainsi quelque peu non seulement les coûts des aménagements matériels mais aussi certains coûts salariaux. Le nombre de personnes handicapées aptes au travail étant appelé à s'accroître à l'avenir, les administrations en charge de leur intégration s'inquiètent de leurs sources de financement. Elles estiment que la protection sociale des handicapés au travail à la charge des seules entreprises risque d'être insuffisante et requièrent un éventuel recours supplémentaire à l'impôt. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Germany has done much the same as other developed countries by setting up a social protection system aimed at helping disabled people to integrate into workplaces. The 2002 law on equality of disabled people (inspired by the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities) must play a part in helping them to live independently. For companies with 20 employees and over, this law introduces a quota whereby at least 5 % of their personnel must be disabled workers, or the government requires them to pay a levy in its place. Along with this employment obligation, which concerns private and public companies alike, comes a certain number of material and legal constraints such as recruitment pressure, organising workplace accessibility and adapting the workstation, and greater protection against redundancy. The German State is undertaking a partial rebalancing between companies that recruit disabled workers and those that get out of this obligation by paying back the sums collected in the form of fines to the former. The Länder integration departments, which also offer advice to companies, thus subsidise not only the costs of equipment adaptations, but also some staff costs. Since the number of disabled people fit for work looks set to rise in the future, the departments in charge of their integration are anxious about their funding sources, believing that social protection of disabled workers borne solely by companies risks being insufficient and will perhaps require additional assistance from taxation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_154_0107 |
