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Titre Les propriétés stratégiques et l'influence politique dans la post-délégation : le cas des agences européennes
Auteur Nuria Font
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro vol. 81, no 4, décembre 2015 Varia
Rubrique / Thématique
Articles
Page 819-839
Résumé La littérature sur les agences européennes s'intéresse à la question du contrôle politique et de l'indépendance dans le cadre de la structure des agences européennes et de la post-délégation. On ne trouve cependant aucune étude dans la littérature spécialisée qui mesure et analyse l'influence politique qu'exercent la Commission, les États membres et le Parlement européen dans le processus décisionnel à l'échelle d'un vaste échantillon d'agences européennes. C'est cette question que nous abordons dans le présent article, en nous posant les questions suivantes : quelle est l'influence exercée par chacun des principaux acteurs institutionnels parents sur le processus décisionnel des conseils d'administration des agences ? Les compétences et les propriétés stratégiques des agences jouent-elles un rôle sur l'influence politique ? Notre article s'appuie sur une enquête en ligne, une analyse documentaire et des entretiens semi-structurés et combine une étude quantitative et qualitative visant à identifier les caractéristiques de l'influence politique des acteurs supranationaux et intergouvernementaux. Les fonctions de réglementation et l'importance sont des facteurs qui réduisent l'influence de la Commission et du Parlement européen, tandis que la complexité réduit l'influence des Etats membres. De plus, l'activité de réglementation très centralisée et de grande portée affecte les équilibres institutionnels dans la post-délégation. Remarques à l'intention des praticiens Le présent article intéressera les praticiens qui s'intéressent à la question du contrôle politique et de l'indépendance des agences spécialisées européennes. Notre article identifie certaines des conditions dans lesquelles l'influence politique des principaux acteurs institutionnels parents sur les conseils d'administration des agences européennes diminue. Plus particulièrement, la Commission et le Parlement européen ont moins d'influence sur les conseils d'administration des agences de réglementation et des organismes plus importants, tandis que les États membres réduisent leur influence sur les conseils d'administration des agences qui réalisent des activités très complexes. Les propriétés stratégiques des agences ont une incidence variable sur l'influence politique des acteurs institutionnels selon que cette influence est exercée par des acteurs supranationaux ou intergouvernementaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The literature on EU agencies has examined the issue of political control and independence in EU agency design and in post-delegation. However, studies measuring and providing accounts for the political influence that the Commission, the member states and the European Parliament exert in decision-making across a wide sample of EU agencies are missing in the specialized literature. This article addresses this topic and poses the following questions: How influential is each of the main parent institutional actors on agency boards' decision-making? Do agency powers and policy properties affect political influence? Based on an online survey, documentary analysis and semistructured interviews, this article combines a quantitative and a qualitative study identifying differentiated patterns of political influence by supranational and intergovernmental actors. Regulatory functions and saliency decrease the leverage of the Commission and the European Parliament, whereas complexity decreases the influence of the member states. Moreover, highly centralized and far-reaching regulatory activity affects institutional balances in post-delegation. Points for practitioners: The article is of interest to practitioners concerned with the issue of political control and the independence of EU specialized agencies. The article identifies certain conditions under which political influence by the main parent institutional actors on the boards of EU agencies is diminished. More specifically, the Commission and the European Parliament are less influential on the boards of salient and regulatory agencies, whereas the member states have reduced leverage on the boards of agencies undertaking highly complex activities. Agency policy properties affect the political influence of institutional actors unevenly depending on whether it is exercised by supranational or intergovernmental actors.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_814_0819