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Titre Décentralisation. Loi NOTRe : une compétence assainissement avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 492, novembre 2015 Le local peut-il sauver la terre ?
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 64
Article en ligne http://www.lettreducadre.fr/12287/loi-notre-une-competence-assainissement-avec-ou-sans-la-gestion-des-eaux-pluviales/