Titre | - L'amélioration de l'efficacité énergétique minimale des logements | |
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Revue | Actualités habitat | |
Numéro | Supplément au n°1029, 29 février 2016 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte | |
Rubrique / Thématique | Les dispositions de la loi TECV pouvant impacter l'activité des organismes Hlm En matière de construction et de rénovation • L'obligation d'embarquer la performance énergétique lors de travaux important sur des bâtiments existants |
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