Sign@l - Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune

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Titre

Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause commune

Auteur Pascal Planchet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 23 novembre 2015
Rubrique/Thématique
Dossier : La loi Macron, aspects de droit public
Page 2193
Mots-clés (matière)aménagement du territoire contentieux droit de l'environnement droit public loi procédure administrative simplification urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Macron (Emmanuel)