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Titre Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitance
Auteur Sébastien Palmier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 14 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2358
Mots-clés (matière)contrat de partenariat droit public externalisation / sous traitance marché public régime juridique
Mots-clés (géographie)France