Contenu de l'article

Titre L'État, la décentralisation et les régions
Auteur Gérard Marcou
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 156, 2015/4 Les enjeux de la réforme territoriale
Rubrique / Thématique
I – État et territoire
Page 887-906
Résumé Les lois votées depuis 2013 ont repris, une fois de plus, la réforme des collectivités territoriales. La réforme du « bloc » communal semble assurée, avec la création de 14 métropoles, dont celle du Grand Paris, et la généralisation des intercommunalités, dans la continuité de la loi de 2010, mais avec un seuil démographique beaucoup plus élevé. En revanche la réforme des niveaux intermédiaires est inconséquente : après avoir renouvelé la légitimité des conseils départementaux en 2013, leur suppression a été annoncée, puis la création des grandes régions en a justifié le maintien et la loi NOTRe leur a maintenu les compétences que le projet prévoyait de transférer aux régions. La clause générale de compétence des départements et des régions, d'abord supprimée par la loi de 2010, rétablie par la loi du 27 janvier 2014, est de nouveau supprimée par la loi du 7 août 2015. En définitive l'impulsion régionaliste de la seconde vague de réforme ne s'est pas imposée. La voie est ainsi ouverte à l'actualisation du système français d'administration territoriale dont le pivot est le couple État (préfet) – commune (intercommunalité).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Legislation passed since 2013 has yet again revived the process of local government reform. Groupings of local authorities will be reformed, with the creation of 14 metropolitan areas, including Le Grand Paris. In line with the 2010 Act, intercommunalities will become more commonplace, although they will have a much higher minimum population. However, the reform of intermediate levels of government is inconsistent. First the legitimacy of the department councils was renewed in 2013. Then it was announced that they would be abolished, but the creation of bigger regions finally justified maintaining them. The NOTRe Act on the Republic's new territorial organisation allowed them to keep powers that it had been expected would be transferred to the regions. The general clause on departments' and regions' competences was initially abolished by the 2010 Act, then it was reintroduced by the Act of 27 January 2014, and now it been removed again by the Act of 7 August 2015. Ultimately the regionalist thrust of the second wave of reforms has not been kept up. An opportunity to update the French system has thus arisen, in which the key players will be the state (through the prefects) and communes (through the intercommunalities).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_0887