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Titre Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale
Auteur Bernard Dolez
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 156, 2015/4 Les enjeux de la réforme territoriale
Rubrique / Thématique
I – État et territoire
Page 931-944
Résumé La suppression du cumul du mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local laisse subsister la possibilité de cumuler plusieurs mandats locaux. La réforme structurelle laisse de côté le niveau communal, qui représente pourtant l'essentiel des dépenses publiques locales. Cet inachèvement révèle l'enjeu caché des réformes en cours. Imposer le mandat unique et inclure le bloc communal dans le champ de la réforme ruineraient dans les deux cas l'économie du métier politique local. En d'autres termes, le cumul des mandats et l'intercommunalité permettent aujourd'hui de professionnaliser plusieurs dizaines de milliers d'élus, dont la survie économique serait directement menacée si les réformes étaient menées à terme.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Although it is no longer possible to be both a member of parliament and hold an executive position at local authority level, it is still possible to hold several local elective offices concurrently. Structural reforms have not included the commune level, which nevertheless accounts for most local public expenditure. This exposes the hidden issue behind the current reforms. If the single office rule were to be applied and groupings of local authorities included in the reform, the ‘career politician economy' would be ruined. In other words, intercommunality and the holding of multiple offices at present enable several thousand elected representatives to make a career of their work, and their economic survival would come under direct threat if the reforms were to be fully implemented.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_0931