| Titre | Quelles compétences pour quelles communes ? | |
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| Auteur | Jean‑Marie Pontier | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 156, 2015/4 Les enjeux de la réforme territoriale | |
| Rubrique / Thématique | II – La réforme communale et la question urbaine |
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| Page | 989-1004 | |
| Résumé |
Les communes françaises sont nombreuses et anciennes, les populations y sont fortement attachées, mais les transformations contemporaines de tous ordres qui se sont produites se répercutent sur elles, appelant et impliquant des réformes profondes. Si la compétence générale des communes a été maintenue (alors que celle des départements et des régions a été supprimée), la réalité s'écarte de plus en plus du schéma théorique et traditionnel : l'intercommunalité se développe, elle est de plus en plus imposée, sous différentes formes, aux communes, les compétences de celles‑ci sont de plus en plus transférées à des établissements de coopération intercommunale qui sont de plus en plus intégrateurs au fil du temps. Parallèlement les différences s'accusent entre les communes en même temps que celles‑ci participent à des fonctions d'intérêt général différenciées qui appellent une coopération de plus en plus marquée et complexe entre ces collectivités et d'autres personnes, dont l'État. Mais ces bouleversements ne se sont pas encore traduits par une refonte de la commune. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
There are very many French communes, they are very old, and local people are greatly attached to them. However, they are currently going through all sorts of different changes, which entail and require extensive reforms. Communes still retain their ‘general competence' (while that of the departments and the regions has been abolished). However, the real situation increasingly differs from the traditional theoretical framework: intercommunality is being developed, and its different forms are increasingly prevailing upon communes, whose competences are increasingly being transferred to intercommunal cooperation agencies, which progressively integrate their members over time. In parallel, differences between communes are growing as they exercise different general interest functions requiring increasingly extensive and complex cooperation with other entities, including the state. However, these changes have not yet led to an overhaul of communes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_0989 |
