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Titre Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède
Auteur Patricia Jonason
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 156, 2015/4 Les enjeux de la réforme territoriale
Rubrique / Thématique
II – La réforme communale et la question urbaine
Page 1021-1026
Résumé Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S'y ajoutent la dotation de structures, la dotation pour coûts d'entrée ainsi qu'un compte de régularisation. Chacune de ces composantes est divisée entre un système dédié aux communes et un système dédié aux comtés. Ce système permet de concilier une large autonomie locale et l'égal accès de tous les citoyens au même niveau de service.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais To make up for territorial disparities impacting upon municipalities' financial capacity, Sweden has set up an equalisation system which comprises five strands. The two principal ones are the redistribution of income and the equalisation of costs. The others concern grants for infrastructure, grants for input costs, and an accrual account. Each of these components is divided between a specific system for the municipalities and a specific system for the counties. The system makes it possible to reconcile significant local autonomy with equal access to the same level of service for all citizens.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_156_1021