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Titre L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux
Auteur Fabrice Melleray
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 44, 28 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 2457
Mots-clés (matière)domaine public droit de propriété droit public personne publique propriété foncière
Mots-clés (géographie)France