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Titre Substitution à l'état civil de la mention "sexe neutre" à celle de "sexe masculin". Neuter, note sous TGI Tours, 20 août 2015
Auteur François Vialla
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°39 / 7664, 12 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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