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Titre Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2014
Auteur Francis Cahuzac et Christophe Rogue
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 132, novembre 2015 Le contrôle fiscal au Québec et en France : aspects comparés
Rubrique / Thématique
Chronique de jurisprudence des juridictions financières
Page 289