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Titre Circulation routière (contravention) : conducteur porteur de lentilles de contact, Crim. 2 mars 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11 / 7680, 17 mars 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal