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Titre Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir !, note sous Civ. 3e, 4 févr. 2016
Auteur Claire-Marie Péglion-Zika
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°11 / 7680, 17 mars 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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